Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Préambule & cadre juridique
Information préalable à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Fides Digital (ci-après désignée « l’Éditeur ») met à disposition son site internet accessible à l’adresse https://fides-digital.com (ci-après désigné « le Site »), ainsi que les règles encadrant leur utilisation par tout visiteur, utilisateur ou internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur »). L’accès au Site ainsi que la consultation de son contenu impliquent l’acceptation sans réserve, pleine et entière, des présentes mentions légales. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ne souhaiterait pas adhérer à l’ensemble des stipulations qui suivent, il lui est demandé de s’abstenir de toute utilisation du Site.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite « LCEN », ainsi qu’aux dispositions du Code de la consommation, du Code de la propriété intellectuelle et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), les informations présentées ci-après sont portées à la connaissance de l’Utilisateur afin d’assurer une transparence totale concernant l’identité de l’Éditeur, les conditions d’édition et d’hébergement du Site, ainsi que les droits et obligations des parties.
L’Éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes mentions légales, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Il est dès lors recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications intervenues depuis sa dernière visite. La version applicable est, en tout état de cause, celle publiée sur le Site au jour de la consultation.
Les présentes mentions sont rédigées en langue française, langue qui, en cas de traduction, prévaudra sur toute autre version linguistique en cas de divergence d’interprétation. Le présent document est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation, à son exécution ou à sa validité sera, à défaut de règlement amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises territorialement compétentes, conformément aux règles du Code de procédure civile.
Activités exercées
Programmation informatique. Développement — Formation : ateliers web, coaching outils digitaux, e-learning performance digitale. Maintenance sites/apps, optimisation performance, support technique, hébergement, configuration, dépannage.
L’Éditeur exerce ses activités à titre principal dans le domaine de la programmation informatique, du conseil en stratégie digitale, de la formation professionnelle continue et de la maintenance applicative. Il conçoit, développe, déploie et maintient des solutions logicielles sur-mesure destinées tant aux professionnels qu’aux particuliers, dans le strict respect des règles de l’art, des standards techniques en vigueur et des engagements contractuels pris avec ses clients.
L’ensemble des prestations fournies par l’Éditeur s’inscrit dans une logique de conseil, d’accompagnement et de réalisation technique. Elles font l’objet, préalablement à toute exécution, d’un devis détaillé et, le cas échéant, d’un contrat de prestation de services précisant l’étendue de la mission, les livrables attendus, les délais de réalisation, les conditions financières ainsi que les modalités de recette et de réversibilité.
Identification de l’Éditeur
Informations extraites de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nom commercial
- Fides Digital
- Responsable / Éditeur
- EL FANNI Mohamed
- Mode d’exploitation
- Exploitation personnelle
- Origine de l’activité
- Création
- Date de commencement d’activité
- 01/01/2026
- Date d’immatriculation
- 17/04/2026
- Immatriculation RCS
- 102 469 863 R.C.S. Strasbourg
- Nationalité
- Française
- Domicile / Siège
- 5 Allée Niki de Saint-Phalle, 67380 Lingolsheim
- Email de contact
- fidesintelligence@gmail.com
- Téléphone
- 07 67 58 57 35
Hébergement du Site
Le présent Site est hébergé par la société Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est sis 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, Californie 91723, États-Unis d’Amérique. L’Utilisateur reconnaît que, dans le cadre de la fourniture de ce service d’hébergement, certaines données techniques (journaux de connexion, adresses IP, en-têtes HTTP) peuvent être transférées et conservées sur des serveurs situés hors de l’Union européenne, dans le respect des garanties appropriées prévues par les articles 44 et suivants du RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site — en ce compris, de manière non limitative, la structure générale, les textes, images fixes ou animées, photographies, graphismes, logos, chartes graphiques, icônes, vidéos, sons, bases de données, logiciels, codes sources, ainsi que toute création ou mise en forme éditoriale — sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur ou, le cas échéant, de ses concédants de licence. Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Responsabilité & disponibilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer un accès de qualité au Site, sans toutefois être tenu d’une obligation de résultat. L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute interruption, suspension, ralentissement ou défaillance du Site, notamment en cas de force majeure, de maintenance programmée, d’un dysfonctionnement du réseau internet, d’une intrusion malveillante ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé des aléas inhérents à tout service diffusé via le réseau internet et renonce à engager la responsabilité de l’Éditeur de ce chef.
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Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que l’utilisation du Site, sont régies par le droit français. En cas de contestation relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives de compétence applicables en matière de protection du consommateur.